annexe au procès-verbal

дополнение к протоколу

Dictionnaire Français-Russe d'économie. - Lutetia Rossica. . 2005.

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  • annexe — 1. annexe [ anɛks ] adj. • XIIIe; lat. annexus, p. p. de annectere « attacher à » 1 ♦ Qui est rattaché à un élément principal. ⇒ complémentaire, secondaire. Bâtiment annexe. Les pièces annexes d un dossier. École annexe : école primaire attachée… …   Encyclopédie Universelle

  • annexe — (a nnè ks ) s. f. 1°   En droit féodal, domaine attaché à une seigneurie sans en dépendre. 2°   Succursale d une église paroissiale. Toutes les annexes relèvent d une cure. 3°   Tout ce qui est uni à une chose principale. Tout l ancien territoire …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

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  • Crime de lèse-majesté — Le crime de lèse majesté est une notion juridique mal définie qui a évolué dans le temps, recouvrant différentes qualifications juridiques. Pour l essentiel, il était relié aux atteintes au souverain, quel qu il soit (le peuple, un monarque, un… …   Wikipédia en Français

  • Crime de lèse majesté — Le crime de lèse majesté est une notion juridique mal définie qui a évolué dans le temps, recouvrant différentes qualifications juridiques. Pour l essentiel, il était relié aux atteintes au souverain, quel qu il soit (le peuple, un monarque, un… …   Wikipédia en Français

  • Lèse-majesté — Crime de lèse majesté Le crime de lèse majesté est une notion juridique mal définie qui a évolué dans le temps, recouvrant différentes qualifications juridiques. Pour l essentiel, il était relié aux atteintes au souverain, quel qu il soit (le… …   Wikipédia en Français

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